La société Health Analytica, soucieuse des droits des individus et dans une volonté de transparence avec ses clients, accorde une valeur primordiale au respect de la protection des données personnelles de ses Clients (ci-après « Vous ») et s’engage, dans le cadre de ses activités à assurer la protection et la sécurité des données à caractère personnel (ci-après « Données Personnelles »). En ce sens, Health Analytica veille à ce que l’ensemble des traitements de Données Personnelles qu’elle met en œuvre respectent les dispositions du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (règlement général sur la protection des données abrogeant la directive 95/46/CE, ci-après « RGPD ») ainsi que les dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée. C’est pourquoi elle a mis en place une politique reprenant l’ensemble des traitements de données personnelles réalisés, des finalités poursuivies par ces derniers ainsi que des moyens d’actions à la disposition des individus afin qu’ils puissent au mieux exercer leurs droits. Pour toute information complémentaire sur la protection des données personnelles, nous vous invitons à consulter le site : https://www.cnil.fr La poursuite de la navigation sur ce site vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d’utilisation qui suivent. La version actuellement en ligne de ces conditions d’utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du site et jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace.

Article 1 – Accès au site

L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.

Article 2 – Contenu du site

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle. Ils sont la propriété pleine et entière de l’éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l’éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

Article 3 – Gestion du site

Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :

• suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internautes;
• supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales;
• suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

Article 4 – Responsabilités

La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités. Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d’attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs seul responsable des sites et données que vous consultez. L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :

• du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via Internet;
• du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.

L’éditeur n’est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait. Si l’éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire en raison de votre utilisation du site, il pourra se retourner contre vous pour obtenir l’indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

Article 5 – Liens hypertextes

La mise en place par les utilisateurs de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est autorisée par l’éditeur. Tout lien devra être retiré sur simple demande de l’éditeur. Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas publiée par l’éditeur. L’éditeur ne dispose d’aucun droit sur le contenu présent dans ledit lien.

Article 6 – Collecte et protection des données

Vos données sont collectées par la société Health Analytica. Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (personne concernée) ; est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un nom, un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

6.1. Bases légales du traitement des Données Personnelles

Les informations personnelles pouvant être traitées par Health Analytica, au travers de votre utilisation du site et au travers de la relation client, le sont sur les bases légales suivantes :

• Lors de l’obtention de votre consentement préalable sur le Site au moment de la création du compte client;
• Lors de la conclusion et l’exécution du contrat de vente;
• Afin de respecter toutes les obligations légales et réglementaires qui lui incombe;
• Pour des raisons qui relèvent de l’intérêt légitime de Health Analytica. Dans ce cas, il est veillé à une stricte proportionnalité entre les intérêts légitimes de Health Analytica et le respect de votre vie privée.

 6.2. Finalités du Traitement

Les finalités des traitements réalisés par Health Analytica répondent à un usage déterminé et légitime. La fourniture des Données Personnelles est nécessaire afin de permettre d’effectuer les opérations relatives à la gestion de la relation client et celles visant à l’amélioration des services. Vos Données personnelles sont ainsi collectées et traitées principalement dans le cadre :

• de l’alimentation de bases de contacts;
• de l’envoi de propositions commerciales (présentations commerciales de publications payantes);
• de la gestion d’une demande d’information;
• de l’envoi de e-newsletters d’information;
• du téléchargement d’une étude gratuite;
• d’une invitation à participer à un événement ou un webinaire;
• de l’ouverture d’un compte client sur le Site;
• de la conclusion, l’exécution et la gestion de la commande pour lesquelles la collecte des données personnelles est nécessaire;
• de l’établissement des factures;
• du suivi de la relation client telle que la gestion des réclamations;
• du bon fonctionnement du site Internet Health Analytica, de l’amélioration de nos produits et de l’affichage de contenus personnalisés;
• du respect de toutes les obligations légales et réglementaires qui nous incombent, notamment l’exercice des droits relatifs au RGPD.

Dans ce cadre, vos données personnelles peuvent être traitées afin notamment :

• d’exercer, défendre et préserver nos droits, par exemple lors de litiges, ainsi que se constituer la preuve d’une éventuelle violation de nos droits;
• de gérer et améliorer notre relation client;
• d’améliorer en permanence notre site Internet (notamment à travers la réalisation d’enquêtes de satisfaction, de statistiques et l’analyse des données récoltées via les cookies).

6.3 Catégories de Données Personnelles collectées

Les données personnelles collectées et traitées sont les suivantes :

• Données d’identification et professionnelles : prénom ; nom : société ; fonction ; e-mail professionnel ; téléphone professionnel ; adresse postale de la société ; code postal de la société ; ville et pays de la société ; SIRET ; TVA intracommunautaire ; mot de passe personnel lors de la création du compte client ; données de connexion ; données de navigation;
• Données financières : dans le cadre du paiement des produits et prestations proposés sur le site Internet, celle-ci enregistre des données financières relatives à la carte de crédit de l’Acheteur.

 

6.4 Destinataire des Données Personnelles

Health Analytica s’engage à ne pas vendre, louer ou céder vos Données Personnelles à des tiers. Les destinataires des Données Personnelles sont notamment les personnes au sein de Health Analytica en charge des services de la société et dans la réalisation de ses missions. Health Analytica peut transférer certaines de vos Données Personnelles à des tiers, en vertu d’une obligation contractuelle ou légale ou si un intérêt légitime le justifie. Les Partenaires qui ont accès à vos Données Personnelles les traitent pour le compte de Health Analytica et selon les instructions exigées par ladite société. Ils sont liés contractuellement à Health Analytica et doivent respecter la confidentialité des données reçues au nom de Health Analytica et ne peuvent en aucun cas les utiliser dans un but autre que l’exécution de prestations pour le compte de Health Analytica. En dehors de ces cas, Health Analytica ne partagera par vos Données Personnelles avec des tiers, sauf si la loi l’exige et/ou si vous y avez préalablement consenti de manière expresse. Vous pouvez retrouver l’ensemble de ces informations dans un tableau récapitulatif accessible en Annexe de ce document.  

Article 7 – Sécurité des Données personnelles

Health Analytica s’engage à assurer la sécurité des Données Personnelles afin d’éviter qu’elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés. Aucune information personnelle n’est collectée à votre insu ni traitée à des fins non prévues. Health Analytica prend les mesures techniques et organisationnelles adéquates pour éviter la perte, la mauvaise utilisation, l’altération et la suppression des données personnelles des personnes concernées. Les Données Personnelles collectées sont traitées dans le respect de la confidentialité par le personnel dûment habilité de Health Analytica. Health Analytica s’assure également que chacun de ses prestataires auxquels elle fait appel pour les besoins de ses traitements, mettent en place les mesures de protection appropriées afin de garantir l’intégrité et la confidentialité des Données Personnelles de l’utilisateur du site ou du client.

Article 8 – Les droits des personnes / utilisateurs

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants :

• le droit d’accès : ils peuvent exercer leur droit d’accès, pour connaître les données personnelles les concernant, en écrivant à l’adresse électronique ci-dessous mentionnée. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, la plate-forme peut demander une preuve de l’identité de l’utilisateur afin d’en vérifier l’exactitude;
• le droit de rectification : si les données à caractère personnel détenues par la plate-forme sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations;
• le droit de suppression des données : les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données;
• le droit à la limitation du traitement : les utilisateurs peuvent demander à la plate-forme de limiter le traitement des données personnelles conformément aux hypothèses prévues par le RGPD;
• le droit de s’opposer au traitement des données : les utilisateurs peuvent s’opposer à ce que leurs données soient traitées conformément aux hypothèses prévues par le RGPD;
• le droit à la portabilité : ils peuvent réclamer que la plate-forme leur remette les données personnelles qu’ils ont fournies pour les transmettre à une nouvelle plate-forme.

Vous pouvez poser vos questions relatives à la protection de vos données personnelles ou exercer vos droits en contactant notre référent à la protection des données personnelles aux adresses suivantes :

• Adresse postale : Health Analytica, 68 rue Singer 75016 Paris (France)
• Adresse email : hello@healthanalytica.fr

Toute demande doit être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité en cours de validité signé et faire mention de l’adresse à laquelle l’éditeur pourra contacter le demandeur. La réponse sera adressée dans le mois suivant la réception de la demande. Ce délai d’un mois peut être prolongé de deux mois si la complexité de la demande et/ou le nombre de demandes l’exigent. De plus, et depuis la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016, les personnes qui le souhaitent, ont la possibilité d’organiser le sort de leurs données après leur décès. Pour plus d’information sur le sujet, vous pouvez consulter le site Internet de la CNIL : https://www.cnil.fr/. Les utilisateurs peuvent aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL sur le site de la CNIL : https://www.cnil.fr Nous vous recommandons de nous contacter dans un premier temps avant de déposer une réclamation auprès de la CNIL, car nous sommes à votre entière disposition pour régler votre problème.

Article 9 – Politique de conservation des données

Health Analytica conserve vos données pour la durée nécessaire permettant de vous fournir ses services ou son assistance. Dans la mesure raisonnablement nécessaire ou requise pour satisfaire aux obligations légales ou réglementaires, régler des litiges, empêcher les fraudes et abus ou appliquer nos modalités et conditions, nous pouvons également conserver certaines de vos informations si nécessaire, même après que vous ayez fermé votre compte ou que nous n’ayons plus besoin pour vous fournir nos services.

Article 10 – Offres commerciales

Vous êtes susceptible de recevoir des offres commerciales de l’éditeur. Si vous ne le souhaitez pas, veuillez cliquer sur le lien suivant : XXXX Vos données sont susceptibles d’être utilisées par les partenaires de l’éditeur à des fins de prospection commerciale, si vous ne le souhaitez pas, veuillez cliquer sur le lien suivant : XXXX. Si, lors de la consultation du site, vous accédez à des données à caractère personnel, vous devez vous abstenir de toute collecte, de toute utilisation non autorisée et de tout acte pouvant constituer une atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes. L’éditeur décline toute responsabilité à cet égard. Les données sont conservées et utilisées pour une durée conforme à la législation en vigueur.

Article 11 – Cookies

Les clauses relatives à la collecte et la gestion des cookies et autres traceurs sont accessibles dans la politique cookies de Health Analytica via ce lien : Politique de cookies

Article 12 – Photographies et représentation des produits

Les photographies de produits, accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles et n’engagent pas l’éditeur.

Article 13 – Loi applicable

Les présentes conditions d’utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux du siège social de l’éditeur, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.

Article 14 – Contactez-nous

Pour toute question vous pouvez laisser un message à l’adresse suivante : hello@healthanalytica.fr.

ANNEXE – Tableau récapitulatif des traitements de données personnelles