Préambule

Les présentes conditions générales d’utilisation sont conclues entre :

• le gérant du site internet, Health Analytica ci-après désigné « l’Éditeur » ;
• toute personne souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelé « l’Utilisateur ».

Article 1 – Principes

Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition et d’utilisation du site Health Analytica ainsi que de ses services et de leurs conditions d’accès. Le site Internet : https://healthanalytica.fr est un service de la société Health Analytica située au 68 rue Singer 75016 Paris, France dont :

• L’adresse URL du site est : https://healthanalytica.fr
• L’email de contact est : hello@healthanalytica.fr ou helene@healthanalytica.fr
• Le numéro de téléphone est : +33 6 16 19 48 05

Les conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur, et son accès au site vaut acceptation de ces conditions.

Article 2 – Evolution et durée des CGU

Les présentes conditions générales d’utilisation sont conclues pour une durée indéterminée. Le contrat produit ses effets à l’égard de l’Utilisateur à compter du début de l’utilisation du service. Le site Health Analytica se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales d’utilisation à tout moment et sans justification.

Article 3 – Accès au site

Tout Utilisateur ayant accès à Internet peut accéder, gratuitement et depuis n’importe où, au site Health Analytica. Les frais supportés par l’Utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de l’Éditeur. Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l’Éditeur, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification. L’Utilisateur du site a accès aux services suivants :

• Etudes de marché et analyses économiques sectorielles ;
• Travaux d’études, de veille et de statistiques sur les marchés des produits de la santé, l’organisation du système de santé et les stratégies des acteurs de la santé.

Le site comprend un espace membre réservé aux utilisateurs inscrits. Ces utilisateurs pourront y accéder en utilisant leurs identifiants de connexion. Les services réservés aux membres sont les suivants :

• Accès aux bons de commande pour l’achat des études et archivage de leurs factures ;
• Accès à la plateforme Health Analytica pour la consultation en ligne des contenus des études achetées.

Article 4 – Responsabilités

La responsabilité de l’Éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités. Le matériel de connexion au site utilisé est sous l’entière responsabilité de l’Utilisateur qui doit prendre toutes les mesures appropriées pour protéger le matériel et les données notamment d’attaques virales par Internet. L’utilisateur est par ailleurs le seul responsable des sites et données qu’il consulte. L’Éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à l’encontre de l’Utilisateur :

• du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via Internet ;
• du fait du non-respect par l’Utilisateur des présentes conditions générales.

L’Éditeur n’est pas responsable des dommages causés à l’Utilisateur, à des tiers et/ou à l’équipement de l’Utilisateur du fait de sa connexion ou de son utilisation du site, et l’Utilisateur renonce à toute action contre l’Éditeur de ce fait. Si l’Éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire à raison de l’utilisation du site par l’Utilisateur, il pourra se retourner contre lui pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

Article 5 – Propriété intellectuelle

Tous les documents techniques, produits, photographies, textes, logos, dessins, vidéos, études, etc., sont soumis à des droits d’auteur et sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Lorsqu’ils sont remis à l’Utilisateur, ils demeurent la propriété exclusive de Health Analytica, seul titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ces documents. Le ou les Utilisateur(s) s’engagent à ne faire aucun usage de ces documents, susceptible de porter atteinte aux droits de propriété industrielle ou intellectuelle de l’éditeur, et s’engagent à ne les divulguer à aucun tiers, en dehors d’une autorisation expresse et préalable donnée par l’Editeur.

Article 6 – Liens hypertextes

La mise en place par l’Utilisateur de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l’Éditeur, sollicitée par courriel à l’adresse suivante : hello@healthanalytica.fr ou helene@healthanalytica.fr. L’Éditeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où l’Éditeur accorderait son autorisation, celle-ci n’est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de l’Éditeur. Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de l’Éditeur. Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas sous le contrôle de l’Éditeur qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.

Article 7 – Protection des données personnelles

Pour toutes questions relatives à la protection des données personnelles de l’Utilisateur, se référer à la “Politique de Confidentialité” accessible sur le site ou par le lien suivant : www.healthanalytica.fr/mentions-legales

Article 8 – Cookies

Pour toutes questions relatives à l’utilisation et la gestion des Cookies ou Traceurs se référer à la “Politique Cookies” accessible sur le site ou par le lien suivant : www.healthanalytica.fr/politique _de_cookies

Article 9 – Loi applicable

Les présentes conditions générales d’utilisation sont soumises à l’application du droit français. Si les parties n’arrivent pas à résoudre un litige à l’amiable, le litige sera soumis à la compétence des tribunaux français.